ATPL: Quelle convention sur la navigation aérienne internationale déboucha sur les accords sur les responsabilités à propos des actes illicites commis à bord d'un aéronef ?
Question 1220, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: Quelle convention sur la navigation aérienne internationale déboucha sur les accords sur les responsabilités à propos des actes illicites commis à bord d'un aéronef ?