Question 1249, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Peuvent ne pas être les mêmes que celles applicables dans la région d'information de vol sous-jacente.
Doivent être telles que celles dictées par le conseil de l'OACI.
Doivent être agréées par les réunions de navigation aérienne régionale.
Doivent être les mêmes que celles de la région d'information de vol sous-jacente.