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ATPL: Le terme générique "BILLET" désigne le document intitulé "billet de passage et bulletin de bagages" délivré par le transporteur, ou en son nom. Il comprend les conditions du contrat, les avis, ainsi que les coupons de vol et le coupon passager. L'origine de ces éléments de contrat se trouve dans la convention dite de: Id: 1315
Question 1315, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
VARSOVIE 1929.
TOKYO 1963.
CHICAGO 1944.
VARSOVIE 1929 amendée à LA HAYE 1955 et MONTREAL 1975.
Explication: Le terme générique BILLET désigne le document intitulé billet de passage et bulletin de bagages délivré par le transporteur, ou en son nom. Il comprend les conditions du contrat, les avis, ainsi que les coupons de vol et le coupon passager. L'origine de ces éléments de contrat se trouve dans la convention dite de:
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