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ATPL: Les règlements européens concernant l'aviation civile sont adoptés par:

Question 1407, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Le Conseil.
La Commission européenne et le Parlement selon la procédure de codécision.
La Conférence européenne de l'Aviation Civile.
Le Parlement.
Entraînement ! Explication de la question
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