Question 1409, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L’EASA élabore des règles et des règlements et promeut les normes les plus élevées de l’aviation civile, la sécurité et la protection de l'environnement, en Europe et dans le monde.
L'EASA propose aux autorités nationales de l'aviation de nouvelles règles que ces autorités sont libres d'appliquer si jugées adaptées.
L’EASA suggère l’application des règles à la Commission européenne et promeut le plus haut niveau de normes communes de sécurité de l'aviation civile et de protection de l'environnement, en Europe et dans le monde.
L’EASA élabore des lignes directrices à l’intention des autorités nationales de l’aviation et promeut les normes les plus élevées de l’aviation civile, la sécurité et la protection de l'environnement, en Europe et dans le monde.