Question 1466, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Les lois de l'Etat dans lequel il est exploité.
Les lois de l'Etat d'immatriculation et d'exploitation.
Les lois de l'Etat d'immatriculation.
Les exigences établies par l'OACI.