ATPL: Conformément à l'annexe 7, la marque d'immatriculation sera constituée par des lettres, des chiffres, ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par:
Question 1594, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
L'Etat d'immatriculation uniquement.
L'Etat d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune.
L'Union Internationale des Télécommunications.
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Explication: Conformément à l'annexe 7, la marque d'immatriculation sera constituée par des lettres, des chiffres, ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par:
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