L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Contre le transporteur de fait et le transporteur contractuel, conjointement ou séparément.

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Contre le transporteur contractuel.

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Contre le transporteur de fait et le transporteur contractuel, conjointement et solidairement.

QuizVDS · Answer

Contre le transporteur de fait.

ATPL: L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée: Id: 1665