Il doit signaler dans les 60 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales. |
Il doit signaler dans les 90 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales. |
Il doit signaler immédiatement à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales. |
Il doit signaler dans les 45 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales. |
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