ATPL: Les Etats contractants ne peuvent exiger de l'agent autorisé ou du commandant de bord de fournir aux autorités concernés, avant le départ de l'avion, plus d'un certain nombre de copies de la Déclaration Générale, du Manifeste Cargo et de la liste des provisions de bord. Ce nombre de copies est:
Question 1871, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
3 de chaque.
2 copies de la Déclaration Générale et du Manifeste Cargo et une copie d'une liste simple des provisions de bord.
2 copies de la Déclaration Générale et du Manifeste Cargo et de la liste des provisions de bord.
Explication: Les Etats contractants ne peuvent exiger de l'agent autorisé ou du commandant de bord de fournir aux autorités concernés, avant le départ de l'avion, plus d'un certain nombre de copies de la Déclaration Générale, du Manifeste Cargo et de la liste des provisions de bord. Ce nombre de copies est:
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