L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination.

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination.

QuizVDS · Accepted Answer

Cette affirmation est juste.

QuizVDS · Answer

L'obligation concerne l'État contractant de l'opérateur.

QuizVDS · Answer

L'exploitant n'a aucune obligation.

QuizVDS · Answer

L'obligation de l'exploitant s'arrête aussitôt que la personne quitte l'avion.

ATPL: L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination.

Question 1982, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination.

Question 1982, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination.