ATPL: D'après la convention de Chicago, les aéronefs des Etats contractants devront avoir le droit d'effectuer des vols à destination ou en transit sans escales au - dessus du territoire d'autres Etats contractants, et d'effectuer des escales pour des raisons non commerciales sans avoir à obtenir une autorisation préalable. Ceci s'applique aux vols ci-dessous:
Question 2186, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Les aéronefs en service aérien régulier.
Les aéronefs n'assurant pas des services aériens internationaux réguliers.
Un aéronef en vol non commercial seulement.
Les services aériens assurant des vols commerciaux non réguliers seulement.
Explication: D'après la convention de Chicago, les aéronefs des Etats contractants devront avoir le droit d'effectuer des vols à destination ou en transit sans escales au - dessus du territoire d'autres Etats contractants, et d'effectuer des escales pour des raisons non commerciales sans avoir à obtenir une autorisation préalable. Ceci s'applique aux vols ci-dessous:
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