L'exploitant et le pilote commandant de bord sont à informer seulement lorsqu'un passager est sujet à des mesures judiciaires. |
L'affirmation ci-dessus est incomplète. Le pilote commandant de bord et l'exploitant doivent être informés. |
Correct. |
Ces mesures sont à la discrétion de l'Etat contractant. |
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