Que peut faire le commandant de bord d'un aéronef s'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou va commettre une infraction des lois pénales à bord de l'avion ?

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - Que peut faire le commandant de bord d'un aéronef s'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou va commettre une infraction des lois pénales à bord de l'avion ?

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Toutes les réponses sont justes.

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Faire usage de la force pour placer la personne en détention.

QuizVDS · Answer

Atterrir dans n'importe quel pays et débarquer la personne en infraction.

QuizVDS · Answer

Livrer la personne aux autorités compétentes.

ATPL: Que peut faire le commandant de bord d'un aéronef s'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou va commettre une infraction des lois pénales à bord de l'avion ?

Question 2331, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Que peut faire le commandant de bord d'un aéronef s'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou va commettre une infraction des lois pénales à bord de l'avion ?

Question 2331, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Que peut faire le commandant de bord d'un aéronef s'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou va commettre une infraction des lois pénales à bord de l'avion ?