La conduite de l'enquête sur un accident peut être déléguée, totalement ou en partie à:

Question 2366, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L’État d'immatriculation ou l’État de l'exploitant ou tout autre État par accord et consentement mutuels.

L’État de construction

L’État de l'exploitant.

L’État d'immatriculation.