Quand il est impossible de déterminer avec certitude où se trouve le lieu de l'accident sur le territoire d'un État quelconque, l’État d'immatriculation ouvrira et mènera toute enquête nécessaire sur l'accident. |
Toutes ces réponses. |
L’État d'immatriculation mène seul l'enquête d'après les renseignements dont il dispose. |
L’État d'immatriculation s'efforce d'ouvrir et de mener une enquête avec l’État d’occurrence. |
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