Question 2111, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Devra être précisée à l'OACI.
Devra être précisée à l'OACI, la CEAC et les autres États contractant.
Devrait être précisée à la CEAC uniquement.
Devra être précisée à l'OACI et à la CEAC.