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Id 2111 - ATPL - Chaque État contractant doit désigner au sein de son administration une autorité compétente pour se charger de la conception, de la mise en place du programme national de sûreté de l'aviation civile. Ladite autorité compétente:
Question id 2111 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Devra être précisée à l'OACI.
Devra être précisée à l'OACI, la CEAC et les autres États contractant.
Explication: Chaque État contractant doit désigner au sein de son administration une autorité compétente pour se charger de la conception, de la mise en place du programme national de sûreté de l'aviation civile. Ladite autorité compétente:
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