| D'un rapport auprès du recueil d'Evénements Confidentiels uniquement lorsque des personnes sont décédées ou ont été gravement blessées à la suite de l'accident. |
| Dans tous les cas, d'un rapport auprès du recueil d'Evénements Confidentiels. |
| D'une enquête effectuée par les services nationaux compétents dans tous les cas. |
| D'une enquête effectuée par les services nationaux compétents uniquement lorsque des personnes sont décédées ou ont été gravement blessées à la suite de l'accident. |
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