1108 - ATPL - L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) diffuse diverses publications techniques. Dans la liste ci-dessous les documents établis par l'OACI sont : 1. Le règlement de la Circulation Aérienne (RCA). 2. Les normes et les pratiques recommandées (SARP). 3. Les procédures pour les services de la Navigation Aérienne ( PANS). 4. La publication d'Information Aéronautique (AIP). 5. Les circulaires d'Informations Aéronautiques (AIC). 6. Les procédures complémentaires régionales (SUPPS). 7. Les règlements aéronautiques fédéraux (FAR).

Question 1108 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion