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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > A bord d'un aéronef en vol, un passager commet une infraction. En application de la Convention de Tokyo, le Commandant de bord :

1130 - ATPL - A bord d'un aéronef en vol, un passager commet une infraction. En application de la Convention de Tokyo, le Commandant de bord :

Question 1130 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Peut prendre à son égard les mesures de contrainte nécessaires uniquement pour garantir la sécurité de l'aéronef.

Peut prendre à son égard les mesures de contrainte nécessaires pour garantir le bon ordre et la discipline à bord.

Est le seul à bord à pouvoir prendre à son égard des mesures raisonnables.

Peut exiger l'assistance des autres passagers pour appliquer les mesures de contrainte qu'il est en droit de prendre.

Tests d'entraînement et examens blancs chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne S'entraîner ! PRO Explication de la question