Lorsque des marchandises, des bagages non accompagnés ou des approvisionnements ne sont pas déchargés à leur destination prévue mais à un autre aéroport international, l'Etat contractant dans lequel le déchargement a lieu, s'il n'y a pas eu de négligence grossière ou d'inattention de la part de l'exploitant: - ATPL - ID: 1184

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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > Lorsque des marchandises, des bagages non accompagnés ou des approvisionnements ne sont pas déchargés à leur destination prévue mais à un autre aéroport international, l'Etat contractant dans lequel le déchargement a lieu, s'il n'y a pas eu de négligence grossière ou d'inattention de la part de l'exploitant:

Question id 1184 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

N'imposera pas de pénalités, d'amendes et de droits de douane , mais des taxes à l'exploitant.

N'imposera pas de pénalités, d'amendes, de taxes, de droits de douane à l'exploitant.

N'imposera pas de pénalités, d'amendes et de taxes, mais des droits de douane à l'exploitant.

N'imposera pas de pénalités et d'amendes, mais des droits de douane et des taxes à l'exploitant.

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