Dans le cas d'aéronefs immatriculés dans un autre État contractant, qui ne sont pas exploités en service international régulier, et qui traversent le territoire d'un État contractant ou s'y arrêtent pour des raisons non commerciales, un tel État contractant doit accepter les renseignements contenus dans le plan de vol comme une notification en avance suffisante. Cette information doit être reçue : - ATPL