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1223 - ATPL - Lorsqu'un avion est endommagé, le vol peut être poursuivi si :

Question 1223 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L'Etat de conception et l'Etat de construction confirment avec l'Etat d'immatriculation que le vol peut être poursuivi.
L'Etat d'immatriculation estime que l'avion est en état de navigabilité même avec les dommages subis.
L'Etat de construction confirme avec l'Etat d'immatriculation que le vol peut être poursuivi.
Les autorités de l'Etat où le dommage a eu lieu ou a été constaté décident que le vol peut être poursuivi.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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