ATPL: Au sein de l'Europe, certains vols commerciaux non réguliers entre les Etats ECAC peuvent être effectués sans demande préalable d'autorisation à l'Etat concerné par l'exploitant de l'aéronef. Sur quel accord/convention international se base ceci ?
Question 1235, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: Au sein de l'Europe, certains vols commerciaux non réguliers entre les Etats ECAC peuvent être effectués sans demande préalable d'autorisation à l'Etat concerné par l'exploitant de l'aéronef. Sur quel accord/convention international se base ceci ?
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