Seulement dans le cas d'une blessure la suspension peut être levée après que le détenteur a été examiné dans les conditions établies par l'autorité et déclaré apte à exercer les fonctions de membre d'équipage navigant technique, ou dans le cas d'une maladie, sur exemption de l'exigence d'un examen médical par l'autorité, assujetti aux conditions qui lui permette de supposer le détenteur apte. |
Doit informer l'Autorité par écrit de cette blessure ou grossesse, et dès que la période de 21 jours est écoulée en cas de maladie. Le certificat médical est considéré comme suspendu à partir du moment où la blessure s'est produite ou de la fin de la période de 21 jours de maladie ou de la confirmation de la grossesse. |
Doit informer l'Autorité par écrit dès que la période de 21 jours est écoulée en cas de maladie, de blessure ou grossesse. Le certificat médical est considéré comme suspendu à partir du moment où la blessure s'est produite ou de la fin de la période de 21 jours de maladie ou de la confirmation de la grossesse. |
Dans le cas de la grossesse, seulement après la naissance la suspension de licence sera révoquée. |
QuizVds.it - Facebook - Contactez-nous - Donation - Politique de cookies - Politique de Confidentialité - Termes et conditions - Partenaires