Tout détenteur ou détentrice d'un certificat médical délivré conformément au PART-FCL, qui se sait porteur d'une blessure corporelle importante entraînant une inaptitude aux fonctions de membre d'équipage navigant technique, ou atteint d'une maladie entraînant l'inaptitude à ses fonctions pendant une période de 21 jours ou plus, ou enceinte:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Doit informer l'Autorité par écrit de cette blessure ou grossesse, et dès que la période de 21 jours est écoulée en cas de maladie. Le certificat médical est considéré comme suspendu à partir du moment où la blessure s'est produite ou de la fin de la période de 21 jours de maladie ou de la confirmation de la grossesse.

QuizVDS · Answer

Seulement dans le cas d'une blessure la suspension peut être levée après que le détenteur a été examiné dans les conditions établies par l'autorité et déclaré apte à exercer les fonctions de membre d'équipage navigant technique, ou dans le cas d'une maladie, sur exemption de l'exigence d'un examen médical par l'autorité, assujetti aux conditions qui lui permette de supposer le détenteur apte.

QuizVDS · Answer

Doit informer l'Autorité par écrit dès que la période de 21 jours est écoulée en cas de maladie, de blessure ou grossesse. Le certificat médical est considéré comme suspendu à partir du moment où la blessure s'est produite ou de la fin de la période de 21 jours de maladie ou de la confirmation de la grossesse.

QuizVDS · Answer

Dans le cas de la grossesse, seulement après la naissance la suspension de licence sera révoquée.

Question id 1266 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Tests d'entraînement et simulations d'examens chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion