| Les droits et obligations des partenaires de l’opération de transport aérien. |
| Les conditions de navigation et du transport aérien international. |
| Les droits et obligations des États en matière d’organisation des activités aériennes. |
| Les pouvoirs spécifiques du commandant de bord en matière d’infractions pouvant compromettre la sécurité de l’aéronef, des personnes ou des biens à bord. |
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