Parmi les propositions suivantes, qui d'après l'annexe 13 de l'OACI sera chargé de nommer un représentant accrédité pour participer à l'enquête ?

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Tout État qui, sur demande, fournit des informations, des moyens ou des experts à l’État qui mène l'enquête.

QuizVDS · Answer

Tous les États membres de l'OACI.

QuizVDS · Answer

L’État menant l'enquête, l’État d'immatriculation de l'aéronef et l’État de l'exploitant.

QuizVDS · Answer

L’État menant l'enquête et l’État de conception et de fabrication.

ATPL: Parmi les propositions suivantes, qui d'après l'annexe 13 de l'OACI sera chargé de nommer un représentant accrédité pour participer à l'enquête ? Id: 1291