ATPL: Lorsqu'ils recevront de l'Etat d'occurence la notification et une communication leur demandant de participer à l'enquète, l'Etat de conception et l'Etat de construction devront faire savoir à l'Etat d'occurence le nom de leur représentant accrédité et si le dit représentant assistera à l'enquète, dans le cas d'un accident ou d'un incident grave survenu à un aéronef de masse maximale de plus de:

Explication: Lorsqu'ils recevront de l'Etat d'occurence la notification et une communication leur demandant de participer à l'enquète, l'Etat de conception et l'Etat de construction devront faire savoir à l'Etat d'occurence le nom de leur représentant accrédité et si le dit représentant assistera à l'enquète, dans le cas d'un accident ou d'un incident grave survenu à un aéronef de masse maximale de plus de: