| à tout le transport civil international, y compris les aéronefs exploités seulement en transport de fret, et aux vols domestiques à la discrétion de chaque Etat membre. |
| Seulement aux passagers et membres d'équipage des vols civils internationaux et des vols domestiques. |
| Seulement aux passagers et membres d'équipage des vols civils internationaux. |
| Seulement à tout le transport civil international, y compris les aéronefs exploités seulement en transport de fret. |
FR 