Chaque Etat contractant doit désigner une autorité compétente dans son administration pour être responsable de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion du programme national de sûreté de l'Aviation Civile. Ce programme s'applique:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

à tout le transport civil international, y compris les aéronefs exploités seulement en transport de fret, et aux vols domestiques à la discrétion de chaque Etat membre.

QuizVDS · Answer

Seulement aux passagers et membres d'équipage des vols civils internationaux et des vols domestiques.

QuizVDS · Answer

Seulement aux passagers et membres d'équipage des vols civils internationaux.

QuizVDS · Answer

Seulement à tout le transport civil international, y compris les aéronefs exploités seulement en transport de fret.

ATPL: Chaque Etat contractant doit désigner une autorité compétente dans son administration pour être responsable de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion du programme national de sûreté de l'Aviation Civile. Ce programme s'applique: Id: 1362

Question 1362, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Chaque Etat contractant doit désigner une autorité compétente dans son administration pour être responsable de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion du programme national de sûreté de l'Aviation Civile. Ce programme s'applique: Id: 1362

Question 1362, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Chaque Etat contractant doit désigner une autorité compétente dans son administration pour être responsable de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion du programme national de sûreté de l'Aviation Civile. Ce programme s'applique: