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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > La convention de Varsovie s'applique :

1371 - ATPL - La convention de Varsovie s'applique :

Question 1371 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération ou à titre gratuit par une entreprise de transports aériens.

à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération par une entreprise de transport aérien.

à tout transport effectué par aéronef par une entreprise de transports aériens.

à tout transport de personnes, bagage ou marchandises, effectué par un aéronef contre rémunération.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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