ATPL: Tout aéronef qui effectue à destination d'un aéroport international d'un Etat contractant ou avec escale à un tel aéroport, un vol autre qu'un vol d'un service international régulier et qui est admis à titre temporaire en franchise de droit de douane, sera autorisé à séjourner dans cet Etat sans qu'une garantie des droits de douane dont est passible l'aéronef soit exigée:
Question 1374, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: Tout aéronef qui effectue à destination d'un aéroport international d'un Etat contractant ou avec escale à un tel aéroport, un vol autre qu'un vol d'un service international régulier et qui est admis à titre temporaire en franchise de droit de douane, sera autorisé à séjourner dans cet Etat sans qu'une garantie des droits de douane dont est passible l'aéronef soit exigée:
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