Le commandant de bord d'un aéronef, lorsqu'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre, à bord de l'aéronef, une violation des lois pénales:

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - Le commandant de bord d'un aéronef, lorsqu'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre, à bord de l'aéronef, une violation des lois pénales:

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Peut remettre cette personne aux autorités compétentes.

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Peut demander à cette personne de débarquer.

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Ne peut pas demander ou autoriser l'assistance des autres membres d'équipage.

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Peut exiger l'assistance des passagers pour contraindre une telle personne.

ATPL: Le commandant de bord d'un aéronef, lorsqu'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre, à bord de l'aéronef, une violation des lois pénales:

Question 1417, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Le commandant de bord d'un aéronef, lorsqu'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre, à bord de l'aéronef, une violation des lois pénales:

Question 1417, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Le commandant de bord d'un aéronef, lorsqu'il a des raisons de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre, à bord de l'aéronef, une violation des lois pénales: