Selon l'Annexe 8 OACI, un certificat de navigabilité doit être renouvelé ou rester valide d'après:

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Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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Les lois de l'Etat d'immatriculation.

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Les lois de l'Etat dans lequel il est exploité.

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Les lois de l'Etat d'immatriculation et d'exploitation.

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Les exigences établies par l'OACI.

ATPL: Selon l'Annexe 8 OACI, un certificat de navigabilité doit être renouvelé ou rester valide d'après: Id: 1466