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ATPL: Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis: Id: 1473
Question 1473, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Dans une annexe à la convention de Chicago.
Dans une annexe au code de l'aviation civile.
Dans un règlement de la CEE.
Dans une annexe à la convention internationale de Bruxelles.
Explication: Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis:
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