Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis:

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis:

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Dans une annexe à la convention de Chicago.

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Dans une annexe au code de l'aviation civile.

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Dans un règlement de la CEE.

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Dans une annexe à la convention internationale de Bruxelles.

ATPL: Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis:

Question 1473, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis:

Question 1473, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Le certificat de limitation de nuisance est obligatoire pour certains avions. Il atteste que ces aéronefs ont des niveaux de bruit définis: