| Dès le premier point d'atterrissage si celui-ci n'est pas situé sur le territoire d'un Etat contractant à la Convention de TOKYO. |
| Dès l'arrivée à destination. |
| Dès le premier point d'atterrissage, sauf si ce point est situé sur le territoire d'un Etat non contractant qui refuse le débarquement ou si le passager accepte de continuer le voyage en restant soumis aux mesures de contrainte. |
| à l'initiative du commandant de bord, dès que le passager s'engage à se comporter correctement. |
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