L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée:

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée:

QuizVDS · Accepted Answer

Contre le transporteur de fait et le transporteur contractuel, conjointement ou séparément.

QuizVDS · Answer

Contre le transporteur contractuel.

QuizVDS · Answer

Contre le transporteur de fait et le transporteur contractuel, conjointement et solidairement.

QuizVDS · Answer

Contre le transporteur de fait.

ATPL: L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée:

Question 1665, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée:

Question 1665, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: L’action en responsabilité relative au transport effectué dans le cadre d’une opération d’affrètement peut être intentée: