ATPL: Quelle convention traite de la responsabilité du transporteur envers les passagers et les consignateurs de fret quand la limite de dédommagement est de 10000 $, sauf dans le cas de négligence grossière ?
Question 1708, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: Quelle convention traite de la responsabilité du transporteur envers les passagers et les consignateurs de fret quand la limite de dédommagement est de 10000 $, sauf dans le cas de négligence grossière ?
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