1743 - ATPL - Lorsqu'un aéronef a subi un dommage, il peut être autorisé à poursuivre son vol, si :

Question 1743 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L'Etat de construction informe l'Etat d'immatriculation que la nature du dommage subi est telle que l'aéronef est toujours en état de navigabilité.

L'Etat de conception et l'Etat de construction informent l'Etat d'immatriculation que l'aéronef est toujours en état de navigabilité.

L'Etat d'immatriculation considère que la nature du dommage subi est telle que l'aéronef est toujours en état de navigabilité.

L'Etat d'immatriculation, l'Etat de conception et l'Etat de construction considèrent que l'avion est toujours en état de navigabilité.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne