| Le transporteur aérien n’aura pas le droit de se prévaloir de la limitation de réparation instaurée par la convention de Varsovie. |
| L’existence et la validité du contrat de transport sont remis en cause. |
| Le contrat de transport ne sera plus soumis aux règles de la convention de Varsovie. |
| Le passager n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l’article 22 de la convention de Varsovie. |
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