Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne4 Réponses
1770 - ATPL - Tout Etat contractant peut dénoncer la convention de Montréal par voie de notification écrite aux gouvernements dépositaires. La dénonciation prendra effet :
Question 1770 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
2 mois suivant la date à laquelle l'OACI est informée.
6 mois suivant la date à laquelle la notification est reçue par les gouvernements dépositaires.
4 mois suivant la date à laquelle la notification est reçue par les gouvernements dépositaires.
3 mois suivant la date à laquelle la notification est reçue par les gouvernements dépositaires.
Tests d'entraînement et examens blancs chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion
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