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Id 1790 - ATPL - Quel est le devoir d'un Etat en cas de non-conformité avec une norme internationale?

Question id 1790 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Les modifications aux Normes Internationales doivent être publiées dans les AIP nationaux seulement; les différences aux Pratiques Recommandées doivent être signalées à l'OACI.
L’État doit le notifier au Conseil de l'OACI et publier les différences dans les AIP nationaux.
L’État doit publier les différences dans l'AIP national seulement.
L’État doit le notifier à l'Assemblée de l'OACI et publier les différences dans les AIP nationaux.
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