Question 1790, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Les modifications aux Normes Internationales doivent être publiées dans les AIP nationaux seulement; les différences aux Pratiques Recommandées doivent être signalées à l'OACI.
L’État doit le notifier au Conseil de l'OACI et publier les différences dans les AIP nationaux.
L’État doit publier les différences dans l'AIP national seulement.
L’État doit le notifier à l'Assemblée de l'OACI et publier les différences dans les AIP nationaux.