Les modifications aux Normes Internationales doivent être publiées dans les AIP nationaux seulement; les différences aux Pratiques Recommandées doivent être signalées à l'OACI. |
L’État doit le notifier au Conseil de l'OACI et publier les différences dans les AIP nationaux. |
L’État doit publier les différences dans l'AIP national seulement. |
L’État doit le notifier à l'Assemblée de l'OACI et publier les différences dans les AIP nationaux. |
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