Id 1830 - ATPL - Le fait de placer ou de faire placer sur un aéronef en service, par quelque moyen que ce soit, un dispositif ou des substances propres à détruire ledit aéronef ou lui causer des dommages qui le rendent inapte au vol ou qui sont de nature à compromettre sa sécurité en vol, est réprimé de peines sévères par:
Question id 1830 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
La convention de La Haye.
La convention de Montréal.
La convention de Genève.
La convention de Tokyo.
Tests d'entraînement et simulations d'examens chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion
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