Si un État estime qu'il n'est pas possible de se conformer à une norme internationale:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Il doit signaler immédiatement à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

QuizVDS · Answer

Il doit signaler dans les 60 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

QuizVDS · Answer

Il doit signaler dans les 90 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

QuizVDS · Answer

Il doit signaler dans les 45 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

ATPL: Si un État estime qu'il n'est pas possible de se conformer à une norme internationale: Id: 1849