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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > Si un État estime qu'il n'est pas possible de se conformer à une norme internationale :

1849 - ATPL - Si un État estime qu'il n'est pas possible de se conformer à une norme internationale :

Question 1849 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Il doit signaler dans les 60 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

Il doit signaler dans les 90 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

Il doit signaler immédiatement à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

Il doit signaler dans les 45 jours à l'OACI les différences entre ses pratiques et celles des normes internationales.

Tests d'entraînement et examens blancs chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne S'entraîner ! PRO Explication de la question