Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne4 Réponses
1875 - ATPL - De quel texte émanent les dispositions qui régissent la responsabilité du transporteur aérien à l’égard des personnes et des biens à la surface ?
Question 1875 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Le code civil.
La convention de Genève.
Le code de l’aviation civile.
La convention de Varsovie.
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