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1894 - ATPL - Qui est l’État responsable de l'attribution des marques d'immatriculation et comment sont-elles composées ?

Question 1894 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

La marque d'immatriculation sera constituée par des lettres ou des chiffres et sera assignée par l’État d'immatriculation.
La marque d'immatriculation sera constituée par des lettres, des chiffres ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par l’État d'immatriculation.
La marque d'immatriculation sera constituée par des lettres uniquement et sera assignée par l’État d'immatriculation.
La marque d'immatriculation sera constituée par des lettres, des chiffres ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par l’État de l'exploitant.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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