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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) établit :

1898 - ATPL - L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) établit :

Question 1898 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Des propositions de règlements à l'usage de l'aéronautique sous la forme de 18 annexes.

Des normes et pratiques recommandées internationales pour les etats membres.

Des standards aéronautiques adoptés par tous les états.

Des normes et pratiques recommandées, appliquées sans exception par tous les etats signataires de la convention de Chicago.

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