Question id 2044 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Le droit dur et les instruments juridiques non contraignants.
Uniquement les exigences de certifications.
Le droit de conformité et les instruments juridiques non contraignants.
Toutes les lois et réglementations issues de l'Annexe 1 OACI.