Un aéronef ayant subi des dommages sur le territoire d'un Etat contractant autre que l'Etat d'immatriculation pourra voler, sans passager payant, jusqu'à un aérodrome où il sera remis en état de navigabilité si:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Il reçoit la permission de l'Etat d'immatriculation.

QuizVDS · Answer

Il reçoit la permission du constructeur.

QuizVDS · Answer

La réparation peut être effectuée sur un aéroport qui ne se trouve pas à plus de 250 NM.

QuizVDS · Answer

Il reçoit la permission de l'Etat dans lequel le dommage a eu lieu.

ATPL: Un aéronef ayant subi des dommages sur le territoire d'un Etat contractant autre que l'Etat d'immatriculation pourra voler, sans passager payant, jusqu'à un aérodrome où il sera remis en état de navigabilité si: Id: 2048