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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > L'accord de transit permet :

2153 - ATPL - L'accord de transit permet :

Question 2153 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Aux états contractants de déterminer librement leurs tableaux de routes.

L'échange des droits de survol et d'escale technique entre états contractants.

L'échange des libertés de l'air entre états contractants.

Aux états contractants de transporter librement des passagers et du fret.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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